CECB et CECB+ : Définition, Démarches, Prix, Durée, Validité, Subventions, Liste d’experts à Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Valais et dans le Jura

Définition du CECB

Le CECB est le certificat énergétique cantonal officiel des bâtiments (un document standardisé pour toute la Suisse) qui :

• Représente l’efficacité énergétique des bâtiments sous la forme d’une étiquette énergie avec des classes allant de A à G.
• Est établi par un expert formé et certifié CECB.
• Contient une description de l’état de l’enveloppe du bâtiment et de la technique du bâtiment et donne des indications sur des mesures de modernisation.
• Est valable 10 ans.

Le certificat énergétique des bâtiments dispose de trois produits :

1. Le CECB
2. Le CECB+
3. Le CECB Nouvelles constructions

Qu’est-ce que le CECB ?

Le CECB est un certificat énergétique des bâtiments qui sert à mesurer la durabilité d’un bâtiment de façon uniforme en Suisse.
Le CECB évalue deux caractéristiques avec la logique de l’étiquette-énergie :
– Efficacité de l’enveloppe du bâtimen
– Efficacité énergétique globale

Le CECB est le produit de base correspondant à l’étiquette-énergie officielle des cantons et est constitué d’un document de quatre pages qui indique la performance énergétique d’un bâtiment (classé entre A et G).
Ce certificat est basé sur une méthode de calcul uniforme dont les critères et valeurs sont les mêmes dans toute la Suisse.

Le CECB est en principe facultatif, mais certains cantons peuvent l’exiger par exemple lors d’un transfert de propriété.
A titre d’exemple, le canton de Vaud exige que ce certificat soit établi obligatoirement avant une vente immobilière.

Que contient le rapport CECB ?

Le rapport CECB contient un total de 4 pages avec de nombreuses informations détaillées sur un bâtiment.
Voici les informations contenues dans le certificat énergétique CECB :

Page 1 : Données générales sur le bâtiment

– Données de l’objet évalué
– Représentation de la classe d’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment et de l’efficacité énergétique globale dans des conditions d’utilisation standard.
– Indice énergétique et de CO2 dans des conditions d’utilisation standard.
– Consommation énergétique réelle du bâtiment.
– Signature de l’expert qui garantit l’exactitude des données.

Page 2 : Description technique, évaluation et indications succinctes pour une rénovation

– Description du bâtiment et des installations techniques actuelles.
– Évaluation brute des éléments de construction individuels et de la technique, ainsi que des indications sur leur état actuel.
– Indications sur la rénovation.
– Autres informations générales.

Page 3 : Dispositions à prendre et recommandations

– Recommandations sur les mesures énergétiques techniques.
– Description de l’enveloppe du bâtiment, du chauffage, de la production d’eau chaude et autres consommateurs d’électricité.
– Commentaires sur le comportement des utilisateurs.
– Autres informations.

Page 4 : Informations générales sur le CECB

– Renseignements généraux.
– Tableau des classes CECB.

Quelles sont les conditions de validité d’un CECB ?

Voici les conditions dans lesquelles un CECB est valable :
– Un expert certifié doit exécuter chaque étape de l’élaboration du CECB.
– Le document CECB doit être complet et signé par l’expert certifié mentionné.
– L’affectation du bâtiment n’a pas changé depuis la création du CECB.
– Lorsque plusieurs versions sont enregistrées, la plus récente, par la date ou le numéro le plus élevé, est prise en compte et définit le CECB valide
– Les données fournies par l’expert sont conformes à la vérité.
– Aucune modification importante pouvant avoir des incidences sur les besoins énergétiques n’a été apportée au bâtiment depuis l’émission du CECB.

Quelle est la durée de validité d’un CECB ?

La durée de validité d’un CECB dépend du type de produit :
CECB : Durée de validité de 10 ans
CECB+ : Durée de validité de 10 ans
CECB Nouveau bâtiment provisoire : Durée de validité de 3 ans
CECB Nouveau bâtiment: Durée de validité de 10 ans

Qu’est-ce que le CECB+ ?

Le CECB+ est le rapport de conseil établi par l’expert CECB qui vient compléter le produit de base qu’est le CECB.
Le CECB+ propose des solutions en vue d’une modernisation énergétique du bâtiment (réduction de la consommation d’énergie).
Voici une liste de solutions proposées dans le CECB+ :
– Une liste concrète de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique.
– Des recommandations sur une remise à neuf par étape.
– Proposition jusqu’à trois variantes pour la réalisation d’une rénovation.
– Une priorisation de ces travaux de rénovation, adaptée à la situation personnelle du propriétaire, d’un paquet de mesure minimales à une modernisation selon le standard Minergie.
– La possibilité de saisir les extensions futures de la construction et de les inclure au calcul.
– Une estimation des coûts d’investissement nécessaires et des frais d’entretien, ainsi que des économies réalisables sur les coûts d’exploitation, comme aide à la décision
– Le calcul des subventions, qui permet de définir l’investissement réel à réaliser.
– Un conseil neutre et objectif ainsi qu’un soutien technique dans le choix des mesures de rénovation.

Qui peut établir le CECB ?

Le CECB peut être établi uniquement par des experts CECB certifiés dont la liste officielle se trouve ici : Experts CECB
Le maître d’ouvrage peut lui choisir librement l’expert.

Quels sont les avantages du CECB ?

Voici une liste des avantages que procure le certificat énergétique des bâtiments (CECB) en Suisse :

1. Le CECB permet de classifier chaque bâtiment dans une catégorie énergétique précise et permet ainsi de les comparer facilement de manière uniforme dans toute la Suisse.
2. Le CECB offre donc plus de transparence sur les coûts énergétiques et le confort thermique lors de la prise de décision d’achat ou de location.
3. Le CECB permet également d’obtenir des subventions (en fonction des cantons) et des hypothèques à des taux préférentiels.
4. Lors d’une évaluation énergétique par un expert CECB, celui-ci notifie les points faibles d’un bâtiment et les répertorie dans un rapport de conseil. Cela permet généralement à des propriétaires de prendre des mesures inefficaces pour la modernisation d’un bâtiment (parfois coûteux).

Quelles sont les différentes catégories du CECB ?

Le CECB classifie les bâtiments en fonction de leur efficacité énergétique sous la forme d’une étiquette-énergie allant de A à G.
Voici les différents étiquettes énergétiques du CECB :

Classe A

Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Très bonne isolation thermique, fenêtre avec triple vitrage de protection thermique.
Efficacité énergétique globale : Eclairage et installations techniques du bâtiment très performants (chauffage et eau chaude). Appareils de pointe, utilisation d’énergie renouvelable.

Classe B

Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Les nouvelles constructions atteignent la catégorie B selon les exigences de la législation.
Efficacité énergétique globale : Standard de construction pour nouveaux bâtiments (enveloppe et technique du bâtiment). Utilisation d’énergie renouvelable.

Classe C

Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Anciennes constructions dont l’enveloppe a été rénovée entièrement.
Efficacité énergétique globale : Anciennes constructions entièrement réhabilitées (isolation thermique et installations techniques), la plupart du temps avec utilisation d’énergie renouvelable.

Classe D

Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Bâtiment bien et complètement isolé après coup, mais avec des ponts thermiques qui subsistent.
Efficacité énergétique globale : Bâtiment réhabilité dans une large mesure, avec toutefois des lacunes manifestes, ou sans utilisation d’énergie renouvelable.

Classe E

Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Bâtiment dont l’isolation thermique a été considérablement améliorée, y compris par la pose de nouveaux vitrages isolants.
Efficacité énergétique globale : Bâtiment partiellement rénové, avec un nouveau générateur de chaleur et éventuellement, de nouveaux appareils et un nouvel éclairage.

Classe F

Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Bâtiment partiellement isolé thermiquement.
Efficacité énergétique globale : Bâtiment tout au plus réhabilité partiellement, avec remplacement de certains équipements ou utilisation d’énergie renouvelable.

Classe G

Efficacité de l’enveloppe du bâtiment : Bâtiment non rénové, avec au plus une isolation incomplète ou défectueuse, posée ultérieurement, et ayant un gros potentiel de rénovation.
Efficacité énergétique globale : Bâtiment non rénové, sans utilisation d’énergies renouvelables, et ayant un gros potentiel de rénovation.

Quel est le processus pour obtenir le CECB ?

Voici les étapes à suivre pour l’établissement d’un CECB :

1. Reconnaître le besoin d’agir

Vous ne connaissez pas vraiment la performance énergétique de votre bâtiment et vous voulez en avoir le coeur net. Le CECB, établi par un expert certifié, vous donnera toutes les informations nécessaires de manière simple et claire.

2. Sélectionner des expert CECB

Sur le site internet de l’association CECB, sous « Experts », vous trouverez tous les experts CECB de votre région en rentrant votre code postal.

3. Demander des devis et choisir son expert

Le coût de l’établissement du CECB et du CECB Plus peut varier largement en fonction du bâtiment, de la région et de l’expert lui-même. Il est donc recommandé de solliciter une ou plusieurs propositions de prix avec le détail des prestations proposées.

4. Clarifier les possibilités de financement

Les cantons et les communes soutiennent parfois, par des aides financières, l’établissement du CECB, du CECB Plus, ainsi que la rénovation des bâtiments. Ces aides doivent être demandées avec suffisamment d’avance ; contactez votre expert CECB ou votre service cantonal de l’énergie.

5. Relever les caractéristiques de son bâtiment

L’établissement d’un CECB présuppose une connaissance des caractéristiques énergétiques de votre bâtiment. A cet effet votre expert CECB procédera personnellement à la visite de votre bien.

6. Etablir le CECB ou le CECB Plus

L’expert établit le document CECB à l’aide de l’outil en ligne CECB. L’expert délivrant le certificat se porte garant et est responsable de la préparation soigneuse et professionnelle du CECB.

7. Discuter et déterminer les suites à donner

Il est recommandé de discuter les résultats de l’évaluation et les conseils prodigués avec votre expert pour décider de la suite à donner.

Le CECB reste-t-il valable en cas de vente d’une maison ?

Le CECB est délivré pour le bâtiment et reste valable même en cas de vente. Il est transféré au nouveau propriétaire.

Comment obtenir un certificat énergétique cantonal des bâtiments dans votre canton en Suisse romande ?

Pour obtenir un CECB, il convient de prendre contact avec un expert certifié CECB afin de réaliser une visite des lieux.
Lors de ce rendez-vous, l’expert va relever toutes les données importantes et le propriétaire doit remettre toutes les données liées à la consommation pour le chauffage, l’eau chaude et le courant électrique des 3 dernières années au minimum.
Grâce à un outil en ligne, l’expert calcule le CECB et établit le document officiel de 4 pages, ainsi qu’éventuellement le rapport de conseil  (CECB+) avec toutes les mesures de modernisation, qu’il transmet au propriétaire sous format papier, signé, et électroniquement.

Est-il possible d’obtenir une subvention pour la réalisation d’un CECB ?

Le CECB+ comprend une estimation des coûts d’investissement et des économies d’énergie possibles dans le cadre d’une future modernisation du bâtiment.
Des subventions peuvent être obtenues dans le canton concerné grâce aux conseils obtenus en fonction des travaux entrepris pour améliorer le bâtiment.
De plus à titre d’exemple dans le canton de Vaud, la réalisation d’un CECB+ est subventionnée à hauteur de CHF 1000.- à CHF 2000.-.
Dans le canton de Neuchâtel, la réalisation d’un CECB+ est subventionnée à hauteur de CHF 700.- pour une habitation individuelle et de CHF 1000.- pour une habitation collective.

Quel est le prix du CECB et du CECB+ ?

Le CECB et le CECB+ a un coût et est aux frais de son propriétaire.
Le prix du CECB varient en fonction nombre et du type de bâtiment qu’il s’agit d’évaluer.
Voici une indication de prix en Suisse :

CECB : Varie entre CHF 670.- et CHF 1’000.- en fonction du nombre et du type d’habitation.
CECB+ : Varie entre CHF 2’000.- et CHF 3’000.- en fonction du nombre et du type d’habitation.

Tout savoir sur le CECB à dans le canton de Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Valais et dans le Jura

Voici des informations spécifiques par canton :

CECB dans le canton de Genève

Le CECB n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière dans le canton de Genève.
Une subvention peut être obtenue pour le CECB+, mais une demande doit être effectuée en ligne par le site de l’Etat de Genève. La subvention varie entre CHF 750.- à CHF 1500.- en fonction du nombre et du type d’habitation.
Cette demande est ensuite étudiée par l’OCEN et confirme ou non la subvention demandée.

CECB dans le canton de Vaud

Le CECB est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière (à l’exception de vente sur plan) dans le canton de Vaud.
Une subvention peut être obtenue pour le CECB+ pour tous les bâtiments construits avant l’an 2000 entre CHF 1000.- à CHF 2000.-.

CECB dans le canton de Fribourg

Le CECB est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière dans le canton de Fribourg.
Le CECB ou le CECB+ peut être exigé dans le cas de l’obtention de subventions dans certains cas spécifiques.

CECB dans le canton de Neuchâtel

Le CECB n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière dans le canton de Neuchâtel.
Une subvention peut être obtenue pour le CECB+ pour tous les bâtiments construits avant le 1^er janvier 1990 dont la surface de référence énergétique dépasse 1000m2. La subvention varie entre CHF 700.- à CHF 1000.- en fonction du nombre et du type d’habitation.

CECB dans le canton du Valais

Le CECB n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière dans le canton du Valais.
Une subvention peut être obtenue pour le CECB et le CECB+, mais une demande en ligne doit être effectuée par le site du canton de Valais.
Cette demande est ensuite étudiée et une réponse est communiquée au propriétaire.
En plus du canton, la commune de résidence peut également octroyer des subventions supplémentaires. Pour cela, il convient de voir directement avec la commune concernée.

CECB dans le canton du Jura

Le CECB n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière dans le canton du Jura.
Le certificat énergétique cantonal des bâtiment est établi par les communes pour les bâtiment leur appartenant. Cette obligation ne s’applique pas aux bâtiments non chauffés et ceux pour lesquels le CECB n’est pas disponible.
Les CECB des bâtiments communaux sont rendus publics.

Comment trouver des experts CECB en Suisse romande ?

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Cliquez sur le lien suivant pour avoir accès à la liste de tous les experts CECB en Suisse romande : Expert CECB
N’oubliez pas d’indiquer votre code postal ainsi que le rayon dans lequel vous êtes.